Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 14/11/1996
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur les menaces qui pèsent sur son ministère ainsi que sur les organismes de l'Office national des anciens combattants. Le schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat adressé par M. le Premier ministre aux préfets de quatre régions administratives soulève de très vives inquiétudes au sein du monde combattant. Ce projet porterait en effet atteinte au droit à réparation en lui substituant la notion de solidarité et d'assistance. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir les orientations qu'il compte suivre en ce domaine et ses conséquences sur le ministère et les ONAC.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/12/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agit d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'est précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne peut rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien des structures du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs.
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