Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 14/11/1996
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le souhait manifesté par un certain nombre de responsables d'entreprises d'insertion de voir modifier le régime actuellement applicable aux contrats d'insertion. Il lui précise que les intéressés souhaitent pouvoir bénéficier, pour les postes conventionnés par les directions départementales du travail et de l'emploi, d'une exonération totale de charges sociales, sur le modèle des dispositions applicables aux contrats initiative-emploi dont le bénéfice est ouvert aux entreprises classiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du département ministériel dont il a la charge à l'égard de cette requête.
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La question est caduque
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