Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 14/11/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des effectifs et des missions de la gendarmerie en milieu rural à très faible densité de population. Les élus du département de la Creuse et du Limousin sont inquiets d'une éventuelle diminution du nombre des sous-officiers de gendarmerie. L'encadrement et les emplois opérationnels suscitent des inquiétudes. Les missions de la gendarmerie, l'impératif de proximité et le maintien des capacités d'action en milieu rural peuvent-ils être durablement garantis par la puissance publique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/12/1996
Réponse. - La loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité fixe à la police et à la gendarmerie nationales des objectifs d'harmonisation et de complémentarité. C'est dans cet esprit que la gendarmerie mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en recherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. Les solutions retenues pour chaque région, et notamment la région du Limousin, feront l'objet d'une information sur leur contenu et sur les modalités de leur mise en oeuvre auprès de l'ensemble des élus et des autorités concernées. Il convient de préciser que les redéploiements prévus dans les zones de police d'Etat n'altéreront en aucune façon la continuité et la qualité du service public, car la police y assure d'ores et déjà des missions de sécurité publique. De plus, les services de police ne connaîtront aucune charge supplémentaire dans la mesure où la gendarmerie poursuivra l'intégralité des missions des brigades dissoutes à partir des brigades voisines, qui seront renforcées en conséquence. En tout état de cause, la gendarmerie maintiendra son maillage territorial, dans les zones rurales, de façon à poursuivre son action de proximité auprès des populations qui participe à l'entretien d'un sentiment sécuritaire.
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