Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 14/11/1996
M. Marcel Lesbros appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du Crédit foncier de France dont la situation est aujourd'hui préoccupante. Au regard d'une expérience inégalée, pour l'accession à la propriété des ménages à faible et moyen revenu depuis 1950, d'un personnel mobilisé qui produit 12 milliards de francs de prêt entre janvier et août 1997 pour la construction ou l'acquisition de 31 172 logements, la pérennité du Crédit foncier semble plus que nécessaire. Il lui signale que le résultat bénéficiaire de 402 millions de francs pour le premier semestre 1996 est un élément positif et porteur pour l'avenir. Aussi, le projet de démantèlement suscite une incompréhension forte, notamment des salariés. Il lui demande en conséquence de lui préciser si le Gouvernement envisage une solution alternative à même de préserver la vocation traditionnelle et sociale du Crédit foncier en faveur du logement, solution qui conforterait les 3 400 salariés du Crédit foncier dans leur emploi.
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La question est caduque
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