Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 14/11/1996
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services déconcentrés du Trésor. Alors que le manque de moyens devient évident dans les services et trésoreries et que 480 suppressions d'emplois sont annoncées, c'est l'avenir même du réseau comptable et des départements informatiques régionaux qui est posé. Ainsi, en Moselle, les deux trésoreries de Sarreguemines Campagne et de Volmunster ne disposent plus à l'heure actuelle d'un cadre A comptable affecté à leur seul fonctionnement. C'est pourquoi il lui demande de prendre des mesures afin que ce service public soit égal en tout lieu du territoire et dispose de moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
- page 2948
La question est caduque
Page mise à jour le