Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/11/1996
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les inquiétudes de la fédération des oeuvres laïques de Meurthe-et-Moselle, relatives à la poursuite du " plan patrimoine " mis en place en 1989 et destiné à rénover les installations de tourisme associatif sur les dix années suivantes. En effet, le budget pour 1996 accuse une forte baisse des crédits de paiement (- 55 %) et une chute des autorisations de programme (- 34 %). De plus, le projet de budget pour 1997 prévoit une diminution considérable de la ligne plan patrimoine du tourisme. Compte tenu du rôle social que ces associations jouent et de leur contribution au développement local et à l'aménagement du territoire, il lui demande s'il entend relancer les crédits du plan patrimoine pour s'approcher du niveau d'engagement de 47 millions de francs prévus jusqu'en 1999
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Réponse du ministère : Budget publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif (ou plan patrimoine) a été engagé en 1990. Il a pour objectif d'assurer la rénovation de la moitié de la capacité d'accueil en villages et maisons familiales de vacances gérés par les associations agréées, soit environ 110 000 lits à rénover. Depuis 1990, plus de 66 000 lits ont bénéficié de ce programme. Pour 1997, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme poursuit ce programme de modernisation. L'évolution récente de la dotation tient compte des contraintes financières de l'Etat, mais correspond aussi à un ajustement de ce programme pluriannuel à la réalité de son exécution, qui a donné lieu jusqu'à présent à des reports de crédits importants.
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