Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 14/11/1996
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il semblerait en effet qu'une étude soit actuellement en cours, visant à intégrer aux échelons départementaux et régionaux des directions compétentes en matière de santé et d'affaires sanitaires et sociales les structures ayant en charge les anciens combattants et victimes de guerre. Une telle réorganisation reviendrait à constituer des services uniques pour traiter l'ensemble de ces domaines. Cette mesure - si elle devait être mise en oeuvre - suscite de vives inquiétudes, car elle est susceptible d'entraîner une disparition progressive des directions départementales et régionales des anciens combattants et victimes de guerre, voire du ministère de tutelle. Il souhaiterait en conséquence avoir des précisions quant à ce projet de réorganisation et connaître les suites qu'il entend réserver à ces préoccupations.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agit d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie circulaire à quelques préfets. Ce n'est précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne peut rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère de l'office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que le gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien en l'état des structures actuelles du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs.
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