Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 07/11/1996
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le manque de crédits dont dispose le département de l'Aude au titre des contrats initiative-emploi (CIE). Il lui indique que le département de l'Aude compte de nombreux chômeurs de longue durée, ceux-ci représentent 29,8 % de la population des demandeurs d'emploi. Or, depuis le mois d'août 1996, les financements des contrats initiative-emploi, sont épuisés et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) n'est plus en mesure de répondre aux demandes de conventions qu'elle reçoit. Il déplore que, malgré la signature de 1695 contrats, près d'une centaine de CIE sont en instance pour le seul mois d'octobre, la question restant entière quant au traitement possible des demandes attendues pour les mois de novembre et de décembre. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend prendre en considération les problèmes liés au taux de chômage croissant et de bien vouloir lui faire connaître d'une part, quelles sont les mesures susceptibles d'ête mises en place pour répondre aux besoins du département de l'Aude pour la fin de l'année 1996 et l'exercice 1997, et sur quels critères seront définis le montant des crédits et la signature des conventions, d'autre part, si les dispositions applicables seront toujours celles prévues par le décret no 96-702 du 7 août 1996, ou si le Gouvernement envisage une nouvelle réglementation, notamment en matière de formation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 16/01/1997
Réponse. - L'attention du ministre du travail et des affaires sociales est appelée sur la dotation de contrats initiative-emploi (CIE) attribuée au département de l'Aude en 1996. Les financements des CIE seraient épuisés depuis août 1996 et l'ANPE ne serait plus en mesure de répondre aux demandes de conventions qu'elle reçoit. Les dotations des CIE sont notifiées en début d'année aux préfets de région, qui les répartissent entre les départements, dans le cadre du programme de lutte contre le chômage de longue durée. La répartition nationale est effectuée en fonction d'un indicateur intégrant des données sur le marché du travail, sur la situation du chômage de longue durée dans la région considérée, et sur les réalisations antérieures. La région Languedoc-Roussillon, dont fait partie le département de l'Aude, s'est vu notifier en début d'année une enveloppe de 14 427 CIE. Lors d'un redéploiement intervenu le 28 octobre 1996 pour tenir compte des rythmes de consommation différents observés entre les régions, le Languedoc-Roussillon a reçu 4 6298 CIE supplémentaires, portant sa dotation pour 1996 à 19 056 places. Après répartition par le préfet de région, le département de l'Aude a reçu 800 CIE supplémentaires, permettant ainsi à l'ANPE de traiter les demandes de novembre et décembre dans ce département. S'agissant de l'exercice 1997, les dotations de CIE qui seront notifiées aux préfets de région seront de nouveau calculées en fonction d'un indicateur objectif intégrant des données relatives au marché du travail local et aux réalisations antérieures. Aucune modification législative ou réglementaire n'est envisagée relativement au dispositif du CIE. Néanmoins, le Gouvernement souhaite que ce dispositif soit recentré sur les publics les plus en difficulté.
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