Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 07/11/1996
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le projet de suppression de l'aide au démarrage pour la constitution de groupements agricoles, dont les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Ces aides ont été mises en place en 1974 pour alléger sensiblement les charges de gestion du groupement lors de ses premières années de fonctionnement en encourageant l'agriculture de groupe. Celle-ci est un pôle de développement dans de nombreux domaines et joue un rôle important dans le maintien du tissu rural. La mise en commun des outils de production constitue un moyen indéniable de rationalisation des charges. Elle apporte, d'autre part, une aide précieuse aux jeunes agriculteurs désireux de s'installer. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer le maintien de ces crédits.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissent désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents.
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