Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/11/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir les aides à la constitution de groupements d'exploitants. Les aides actuelles au démarrage des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) sont doublement justifiées, par la nécessité de réaliser des économies d'échelle et par l'utilité d'alléger les charges de constitution et de gestion de ces groupements pendant la phase de démarrage. Le projet de budget pour 1997 envisage la suppression de ces aides, ce qui inquiète vivement les agriculteurs du département de la Creuse et du Limousin. Il lui demande si la puissance publique peut confirmer le maintien des aides existantes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissent désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents.
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