Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à monsieur le Premier ministre le 20 juin 1996 d'" ériger les archives départementales en établissements publics départementaux financés par des contributions des collectivités publiques en proportion du volume de leurs fonds respectifs ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition, quelles mesures concrètes il envisage de prendre en ce sens et s'il a consulté sur l'opportunité de cette proposition l'association des maires de France, celle des présidents des conseils généraux et des présidents de région.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/01/1997
Réponse. - La politique que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre s'appuie sur les recommandations du rapport sur les archives en France remis à M. le Premier ministre par M. Guy Braibant. Une concertation va être engagée sur l'évolution éventuelle du statut des services départementaux d'archives.
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