Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996 de " renforcer la direction des archives de France " pour lui permettre d'accomplir ces missions, " en y affectant des administrateurs civils et en y étoffant l'inspection générale ". Il lui demande : 1o Quelle est sa réaction face à cette proposition ? 2o Quelles mesures concrètes il envisage de prendre en ce sens ? 3o Quels seront déjà en 1997 l'augmentation du nombre des administrateurs civils affectés à la direction des archives de France et l'accroissement des moyens de l'inspection générale des archives de France ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/01/1997
Réponse. - Une réforme des archives nationales sera conduite, avec pour objectif premier de donner une large autonomie de gestion aux centres d'archives de Paris, Aix-en-Provence, Espeyran, Fontainebleau et Roubaix. Le recentrage de la direction des archives de France sur ses propres missions est lié à cette évolution, ainsi qu'aux mesures à prendre dans le cadre de la réforme de l'Etat.
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