Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à m. le Premier ministre, le 20 juin 1996, d'" organiser le dépôt aux archives départementales des fonds des services centraux de l'Etat délocalisés en province, par convention prévoyant la compensation par l'Etat du coût de gestion de ces archives. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures concrètes il envisage de prendre en ce sens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/01/1997
Réponse. - La politique que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre s'appuie sur les recommandations du rapport sur les archives en France remis à M. le Premier ministre par M. Guy Braibant. Une concertation va être engagée sur l'évolution éventuelle du statut des services départementaux d'archives et des fonds pouvant y être conservés et communiqués au public.
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