Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996 d'" étendre la compétence des archives départementales aux archives des établissements publics nationaux à compétence locale (ports autonomes, parcs nationaux). " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures concrètes il envisage de prendre en ce sens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/01/1997
Réponse. - La politique que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre s'appuie sur les recommandations du rapport sur les archives en France remis à M. le Premier ministre par M. Guy Braibant. Une concertation va être engagée sur l'évolution éventuelle du statut des services départementaux d'archives et des fonds pouvant y être conservés et communiqués au public.
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