Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps de 1996 de " renforcer l'exercice de la déconcentration en déléguant aux académies la pleine organisation des examens nationaux, et notamment le baccalauréat ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour sa réalisation, au cas où elle lui apparaîtrait opportune.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/01/1997
Réponse. - L'administration centrale du ministère fixe pour chaque session du baccalauréat le calendrier des épreuves écrites et la date limite des épreuves orales du second groupe. Le calendrier des autres épreuves et l'organisation générale de l'examen, de l'inscription des candidats à l'édition des diplômes, sont entièrement gérés par les académies. Il en va de même pour les autres examens relevant du ministère de l'éducation nationale.
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