Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 07/11/1996
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquiétudes des anciens combattants informés d'un projet de réforme de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat. Cette réforme prévoirait la création - au plan départemental - d'une direction de la santé, de la population et de la solidarité incluant dans ses attributions celles du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que la création - au plan régional - d'une direction de la santé exerçant les attributions des actuelles directions départementales des anciens combattants. Compte tenu des inquiétudes suscitées par cette mesure concernant, d'une part, l'autonomie des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et des services régionaux du ministère des anciens combattants et concernant, d'autre part, la pérennité du ministère, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si ces inquiétudes sont fondées. En outre, il souhaiterait connaître les résultats des études de faisabilité menées dans les régions Poitou-Charentes, Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agit d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'est précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne peut rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'Office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien en l'état des structures actuelles du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs.
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