Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 07/11/1996
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Soudan. En effet, à la suite du coup d'Etat et de l'accesion au pouvoir d'une junte se réclamant d'un Islam fondamental, les exactions perpétrées à l'encontre des populations civiles se multiplient au Soudan. Sous couvert d'une lutte interne contre l'opposition au sud du pays (SPLA), ce seraient plus de deux millions de personnes qui auraient été tuées ou blessées, et plus de quatre millions déplacées ou réfugiées. Cette situation a été dénoncée par un collectif d'associations caritatives, religieuses comme laïques, regroupant notamment le comité diocésain des Yvelines, le comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), la commission justice et paix, la Cimade, et le Secours catholique. M. Gaspar Biro, rapporteur spécial de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme, a pour sa part condamné les bombardements aveugles dans le Sud, les meurtres et disparitions politiques, les tortures, l'esclavage et le trafic de femmes et d'enfants, ainsi que les famines et persécutions religieuses : vont également à l'encontre des droits de l'homme les processus d'arabisation et d'islamisation forcées, menés par la junte au pouvoir. La conversion à l'Islam constituerait en effet un préalable pour les réfugiés à l'accès aux médicaments et à l'aide humanitaire, voire même une condition de leur survie. La France a voté les condamnations prises par la commission des droits de l'homme des Nations unies à l'encontre du Soudan, ainsi que les sanctions prises par le conseil de sécurité des Nations unies, pour son implication dans le terrorisme international. Au sein de l'Union européenne, et de la commission paritaire UE/ACP, elle a également voté l'exclusion du Soudan des accords de Lomé, ainsi que l'embargo sur les armes à destination du Soudan. Elle participe enfin de façon active à l'aide humanitaire. Mais certains milieux, aussi bien français que soudanais, affirment que la France continuerait d'apporter son soutien au gouvernement soudanais. La commission nationale consultative des droits de l'homme s'en est émue dans un avis rendu le 23 mai 1996. En conséquence, il le prie de bien vouloir l'éclairer sur la position de la France à l'égard de la politique menée par le gouvernement soudanais, et sur les actions conduites pour soulager la souffrance du peuple soudanais.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'évolution de la situation au Soudan, et en particulier du conflit persistant dans le sud du pays, fait l'objet d'une attention soutenue de la part de la France. La position de la France à cet égard s'inscrit notamment dans le cadre des décisions prises par l'Union européenne. La déclaration européenne du 21 février 1994 pose ainsi le principe d'un dialogue " franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires " préoccupant la communauté internationale ; simultanément, elle a décidé de " poursuivre les contacts avec les factions du sud ". On constate que M. Gaspar Biro, représentant spécial de la commission des Nations Unies pour les droits de l'homme, interdit de séjour au Soudan jusque récemment, vient d'être autorisé à s'y rendre. Le rapport de la mission qu'il y a faite du 31 juillet au 8 août 1996 est attendu. La France respecte strictement la décision du conseil de l'Union européenne du 15 mars 1994 qui invite le
s Etats membres à appliquer un embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan. De même, la France inscrit totalement son action dans le cadre des Nations Unies. Lors de la session annuelle de la commission des droits de l'homme, la délégation française coparraine chaque année la résolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. La France a voté, en janvier 1996, la résolution 1044 du conseil de sécurité, dont elle est un membre permanent, qui a enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 26 juin à Addis-Abeba contre le président Moubarak qui auraient trouvé refuge sur son territoire. Notre pays a également voté en avril la résolution 1054, par laquelle le conseil de sécurité, agissant sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté les premières sanctions à l'encontre du Soudan, les autorités de Khartoum n'ayant pas apporté de réponses satisfaisantes aux demandes de la résolution précédente. Conformément à cette résolution 1054, la France a invité les autorités soudanaises à réduire les effectifs de leur ambassade à Paris et renforcé sa politique déjà restrictive en matière de délivrance de visa à des personnalités officielles soudanaises. Enfin, le 16 août dernier, la France a voté la résolution 1070, qui envisage de nouvelles sanctions si le Soudan ne se conforme pas à la résolution 1044 dans un délai de trois mois. Dès l'arrivée au pouvoir à Khartoum du régime islamique, en 1989, la France a suspendu son aide au développement en faveur du Soudan. La seule aide qu'elle dispense aujourd'hui est destinée aux populations civiles, y compris celles qui sont déplacées, notamment dans la région de Khartoum. Cette aide est accordée soit à titre bilatéral, soit par le canal des programmes de l'Union européenne (Echo) et du haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la position de la France à l'égard du Soudan ne se distingue donc en rien de celle adoptée par l'ensemble de ses partenaires européens et occidentaux. Dans ces conditions, l'on ne peut qu'être surpris de voir que, sous couvert d'une " campagne européenne de solidarité avec le peuple soudanais ", des allégations sont répandues sur un prétendu soutien militaire, policier et diplomatique de la France au régime de Khartoum, dont la commission nationale consultative des droits de l'homme se serait émue dans son avis du 23 mai 1996. Le texte en question ne critique nullement le gouvernement français ; il se borne à appeler son attention sur un certain nombre de points qui constituent déjà les grandes lignes de l'attitude de la France et de ses partenaires européens au regard du Soudan. ; constituent déjà les grandes lignes de l'attitude de la France et de ses partenaires européens au regard du Soudan.
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