Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/11/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation concernant l'éventuelle suppression des aides au démarrage pour la constitution de groupements agricoles, dont les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA). Ces aides ont été mises en place en 1974 afin d'encourager les groupements par la prise en charge de leurs premiers frais de comptabilité et de gestion. Elles constituent donc une incitation à l'instauration de structures collectives raisonnées. La suppression de cette mesure irait totalement à l'encontre de l'encouragement si souvent adressé à l'agriculture à réduire ses charges de mécanisation. La mécanisation en commun est unanimement reconnue comme étant l'un des principaux moyens de rationaliser les charges et favoriser l'emploi de matériels performants. Elle contribue à développer une agriculture efficace et solidaire. L'agriculture de groupe, que les CUMA permettent de promouvoir, est par ailleurs un facteur de maintien d'un milieu rural vivant. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir revenir sur cette disposition qui constituerait une injustice sociale et une erreur économique si elle était adoptée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissent désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents.
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