Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 07/11/1996
Mme Joëlle Dusseau appelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des candidats aux concours d'enseignement du second degré placés en tête des listes complémentaires mais ne bénéficiant pas des désistements des candidats admis. En effet, pour la première fois cette année, le recours aux listes complémentaires n'a pas été effectué pour pallier le remplacement d'admis démissionnaires. Les crédits votés au budget 1996 pour remplir cette fonction ont été au contraire bloqués sans explication après publication des résultats. Cette situation, qui va à l'encontre des dispositions visant à améliorer le recrutement des personnels enseignants, nécessite une explication qui n'a pas été fournie aux intéressés malgré leurs démarches réitérées. En conséquence, elle lui demande les raisons de son refus de recourir aux candidats les mieux placés sur les listes complémentaires pour occuper des postes pourtant prévus par la loi de finances.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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