Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - RDSE) publiée le 06/11/1996
M. Jacques Bimbenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques intolérables qui se développent dans le quartier de la Porte Dauphine, à Paris. En effet, depuis de nombreuses années et alors que des plaintes ont souvent été enregistrées, les riverains doivent côtoyer une catégorie d'individus, hommes ou femmes, dont les comportements sexuels déviants, exprimés de façon ostentatoire, constituent une insulte à la morale et à l'ordre publics. Cette débauche est d'autant plus choquante qu'elle s'organise dès 19 heures, et ce alors que de nombreux étudiants de l'université Dauphine quittent la faculté tard dans la soirée, inquiétés par l'insécurité qui se développe alentour. Par ailleurs, il est inacceptable que l'avenue Foch, une des plus prestigieuses artères parisiennes, ait la réputation d'être l'un des hauts lieux de la prostitution parisienne. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que M. le ministre envisage de prendre pour mettre fin à cette situation.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/12/1996
Réponse apportée en séance publique le 17/12/1996
M. Jacques Bimbenet. Je tiens à attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation très préoccupante que
connaît le quartier de la porte Dauphine à Paris, où se développent des pratiques intolérables.
En effet, il me semble important de ne pas fermer les yeux sur les agissements illégaux et choquants de certains individus,
hommes ou femmes, qui, à toute heure du jour et de la nuit, affichent ostensiblement leurs déviances sexuelles en se
livrant, notamment, à la prostitution, au voyeurisme ou, encore, à l'échangisme.
Je suis désolé, monsieur le président, de faire usage de tels termes au sein de notre assemblée, mais ces pratiques ont un
nom et, dans une telle situation, il convient de ne pas se voiler la face.
Ces pratiques s'accompagnent, en outre, d'un profond climat d'insécurité propre à la prostitution et donc, hélas ! à la
drogue, qui affecte non seulement les riverains mais, surtout, une catégorie de la population qui doit recevoir la protection
du Gouvernement, celle du ministère de l'intérieur plus spécialement, je veux parler des étudiants.
En effet, mon attention a été appelée par plusieurs familles de mon département dont les enfants sont étudiants à
l'université Paris-Dauphine, car c'est sur les trottoirs jouxtant cette dernière que se développent les pratiques que
j'évoque.
Or, il me semble particulièrement scandaleux que des jeunes gens - certains sont âgés de dix-sept ans ou dix-huit ans -
soient amenés à subir ce spectacle outrageant, qui constitue une insulte à la morale et à l'ordre public.
De plus, l'université fermant ses portes à vingt-deux heures quarante-cinq, il n'est pas rare que des parents ou des amis
viennent chercher les étudiants au pied de la faculté, afin de leur éviter de traverser un quartier en pleine effervescence que
je qualifierai de « commerciale », pour ne pas être amené à faire usage d'un autre terme.
J'achèverai mon propos sur une note moins grave mais toutefois préoccupante, en vous signalant qu'il est singulièrement
décevant que l'une des avenues les plus prestigieuses de Paris, l'avenue Foch, soit considérée par tous comme l'un des
hauts lieux de la prostitution parisienne.
Outre les conséquences néfastes que cette situation entraîne quotidiennement pour les riverains, il faut savoir que cette
présence incongrue a des effets inattendus, notamment une chute spectaculaire des prix de l'immobilier, ce voisinage
particulier ayant entraîné une forte baisse du nombre des transactions.
Je m'associe aux inquiétudes des riverains et des étudiants mais également de tous les citoyens, légitimement choqués par
cette situation, et je souhaite vraiment que M. le ministre de l'intérieur, au nom du Gouvernement, puisse prendre les
mesures qui permettront d'y mettre fin. Tel est le sens de ma question.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, M. le ministre de l'intérieur m'a
prié de vous présenter ses excuses : il est actuellement à l'Assemblée nationale, pour préparer le texte du projet de loi
portant diverses dispositions relatives à l'immigration, dont l'examen doit commencer cet après-midi. J'essaierai donc de
vous apporter les réponses que vous souhaitez.
La présence persistante de prostituées et d'exhibitionnistes dans le secteur de la porte Dauphine ne peut être imputée à
une insuffisance de l'engagement des services de police concernés qui utilisent, sur ce site sensible, toutes les ressources
de l'arsenal juridique actuellement disponible.
Les instructions, renouvelées en permanence aux effectifs de l'arrondissement, qui bénéficient régulièrement du concours
de la brigade de répression du proxénétisme, portent en priorité sur la répression systématique du racolage actif, des
exhibitions sexuelles et la verbalisation, au regard du code de la route, des automobilistes « clients » et des prostituées
utilisant des camionnettes.
Ainsi, depuis le début de l'année 1996, l'action des fonctionnaires locaux, tant en tenue qu'en civil, a permis de procéder à
1 402 interpellations et à 228 mises à disposition de la police judiciaire, dont 116 au motif d'exhibition sexuelle.
Les effectifs de police judiciaire, tout particulièrement de la brigade de répression du proxénétisme, effectuent des
contrôles fréquents sur ce site. Le dispositif mis en place sera maintenu avec détermination.
Je vous ai cité les chiffres relatifs à l'action de la police, monsieur le sénateur. Cette action est quotidienne et la police agit,
bien sûr, en vertu du dispositif législatif. Le ministre de l'intérieur, qui est très sensible au problème que vous avez signalé,
lequel perturbe la vie quotidienne des riverains, m'a prié de vous transmettre sa réponse et de vous indiquer que sa
détermination est totale.
M. Jacques Bimbenet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bimbenet.
M. Jacques Bimbenet. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions et de l'information que vous avez portées à
notre connaissance.
Ma question était aussi motivée par le fait que, sortant d'une réunion au pavillon Dauphine, j'avais moi-même été interpellé
par des gens qui m'avaient probablement pris pour quelqu'un d'autre. Je n'avais vu aucun policier alentour, mais il était
minuit et peut-être les policiers étaient-ils mieux cachés que d'habitude. Je me félicite toutefois des mesures qui sont prises
par le ministre de l'intérieur. Je souhaite qu'elles aient un effet salutaire sur le bien-être et la sécurité dans ce lieu de Paris.
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