Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 08/11/1996
Question posée en séance publique le 07/11/1996
M. le président. La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly. Monsieur le président, messieurs les ministres, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
chacun garde en mémoire le vaste débat national sur l'aménagement du territoire. Aujourd'hui, en maints endroits de la
France profonde, les responsables éprouvent, pour le moins, le sentiment que l'aménagement du territoire n'est plus une
priorité.
La conviction et la volonté du ministre de l'aménagement du territoire ne sont pas en cause, mais, pour l'heure, les faits
sont là et je n'en cite que quelques-uns.
Il n'est pas contestable que, globalement parlant, les moyens mis en oeuvre à ce jour sont insuffisants, mais nous
retrouverons ce problème au cours du débat budgétaire.
Certes, sur un point précis, le fonds de gestion de l'espace rural, un effort est consenti par le ministre de l'agriculture, effort
transitoire cependant puisque, « pour faciliter une politique à long terme, il faut réfléchir à une méthode qui permette de
disposer de ressources plus stables ».
En outre, s'il est des textes qui ont connu ou connaissent encore du retard, il en est dont on ne parle plus : il en est ainsi du
fonds d'aide aux entreprises qui, cependant, comme tout autre point de la loi concernée, est la manifestation de la volonté
du Parlement.
Par ailleurs, quand les schémas sectoriels ou thématiques seront-ils mis en oeuvre ? J'ai le sentiment - mais je souhaite me
tromper - qu'un frein y est mis.
Enfin, alors que l'on fait face, dans les conditions que l'on sait, à l'équilibre des transports parisiens, un texte, dont le
bien-fondé n'est pas à mettre en cause, a été voté concernant la ville. Que devient donc - et c'est là le souci principal que
je veux exprimer - le milieu rural dans l'aménagement du territoire ?
La désertification s'y poursuit, les services publics, dont je ne prétends pas qu'ils doivent forcément rester en l'état, y
évoluent en l'absence même, souvent, de concertation avec les élus locaux. Je pourrais continuer, mais je m'arrête là.
Un projet de loi sur le développement rural est en préparation. Quand viendra-t-il en discussion ? Aurons-nous dans ce
domaine les moyens d'une politique à la hauteur des besoins ?
Le temps presse. Une loi de première importance a été votée. On a le sentiment qu'elle n'est que péniblement mise en
oeuvre. Bref, où en est-on aujourd'hui de l'aménagement du territoire ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées
du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
- page 5460
Réponse du ministère : Santé publiée le 08/11/1996
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1996
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Monsieur le sénateur, le ministre de
l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration vous prie de bien vouloir l'excuser de ne pas être au Sénat cet
après-midi : il défend en ce moment-même le budget auquel vous venez de faire allusion devant l'Assemblée nationale.
Il m'a chargé de vous dire, en toute amitié, qu'il ne partage pas l'appréciation qui est la vôtre sur la prise en compte du
développement rural dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.
En effet, le travail accompli depuis le vote de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est
important : vingt-deux décrets, dont celui qui institue les zones de revitalisation rurale, et neuf circulaires ont été pris tandis
que le pacte de relance pour la ville, qui en est pour partie une déclinaison, est en oeuvre, sous l'autorité d'Eric Raoult.
Pratiquement toutes les mesures d'application directe de cette loi, à l'exception du fonds national d'aide aux entreprises
que vous avez évoqué et qui n'a pas été créé pour des raisons budgétaires, sont en effet en vigueur depuis le mois de
février dernier.
Quant au monde rural, M. le minsitre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration me charge de vous
assurer qu'il n'est pas oublié. Je confirme, en son nom, qu'un plan est en cours de préparation. Il fait l'objet d'une
concertation interministérielle et devrait être arrêté au début de l'année 1997.
Concernant les schémas sectoriels, aucun frein n'y est mis, mais ils viendront logiquement après que le schéma national en
préparation aura arrêté les principes qui doivent présider à leur élaboration.
S'agissant du budget de l'aménagement du territoire, M. Jean-Claude Gaudin sera bientôt devant la Haute Assemblée
pour le défendre ; il démontrera alors que, en 1997, sa capacité d'intervention, au travers de ce budget, loin d'être
amoindrie,...
M. Roland Courteau. C'est difficile !
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. ... augmentera.
M. Paul Raoult. Il faut rappeler Pasqua !
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Au total, si l'on veut bien considérer que l'année 1996 a vu l'institution des
zones de revitalisation rurale et l'amélioration des dispositions qui s'y appliquent, la préparation et le vote du pacte de
relance pour la ville, la négociation d'une zone franche pour la Corse, la poursuite de l'élaboration du schéma national et la
préparation d'un plan pour le monde rural, il n'y a pas lieu d'être inquiet...
M. Roland Courteau. C'est vous qui le dites !
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. ... ni de douter de l'intérêt que le Gouvernement attache à l'aménagement du
territoire et au développement des zones rurales.
M. Paul Raoult. Il faut rappeler Pasqua !
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Telle est, monsieur le sénateur, la réponse que je vous apporte au nom de M.
Jean-Claude Gaudin.
M. Roland Courteau. Ce n'est pas très convaincant !
M. Paul Raoult. Pasqua n'est pas là ?
- page 5460
Page mise à jour le