Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 31/10/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur un document médical utilisé lors d'un examen pour évaluer les fonctions pulmonaires des agents de La Poste et des Télécom. En effet, ce document comporte une mention intitulée " race ". Inquiets que de tels critères figurent dans un questionnaire médical, les organisations syndicales demandent d'une part que cette rubrique soit rayée de tous les dossiers médicaux des personnels ayant déjà subi l'examen à La Poste et aux Télécom. Et d'autre part, elles exigent rapidement que tous les appareils dotés de ce document soient modifiés ou supprimés. Partageant l'indignation des syndicats, elle lui demande de bien vouloir intervenir pour répondre à la revendication des personnels.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/02/1997
Réponse. - Selon une pratique ancienne, correspondant à des critères médicaux en vigueur à l'époque, le document médical utilisé lors des examens pour évaluer les fonctions pulmonaires des agents de La Poste et des Télécommunications comportait une rubrique " race ". Aucun motif médical ne justifie l'utilisation d'une telle notion, qui constitue une discrimination. En conséquence, le ministère du travail et des affaires sociales et le ministère de l'industrie, de La Poste et des Télécommunications prennent les mesures nécessaires pour qu'aucun questionnaire utilisé ne porte plus ce type de mention.
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