Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les modalités d'intervention, actuellement à l'étude, pour le soutien à la vente des broutards. Plusieurs mesures d'urgence ont été initiées pour soutenir le marché de la viande bovine, notamment celui des broutards. Parallèlement, des démarches de qualité se sont développées en nombre dans le Cantal, afin de rétablir la confiance des consommateurs et d'élargir les marchés à l'exportation. Cependant, les conditions actuelles d'intervention sur les broutards représentent de lourdes contraintes pour nos éleveurs, à l'heure où se déroule la campagne de vente des broutards. En effet, pour leur abattage et leur congélation, les broutards doivent remplir des conditions d'éligibilité strictes, notamment être âgés de moins de 10 mois et peser plus de 300 kilogrammes vifs. A l'heure actuelle, sur un potentiel disponible à la vente de 70 000 broutards dans notre département, seuls 15 000 animaux correspondent à ce critère. Cela aboutit à délaisser près de 80 % de notre production et à intervenir sur des animaux de moins de 10 mois non primés, qui disposent pourtant d'une forte demande auprès des engraisseurs français. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de faciliter l'écoulement des broutards sur le marché en octobre et novembre prochains.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le marasme qui frappe aujourd'hui le secteur de la viande bovine n'épargne pas la production allaitante, pourtant totalement étrangère à toutes les pratiques d'alimentation qui sont à l'origine de cette crise. Cet élevage, majoritaire en France, est rendu vulnérable par sa forte saisonnalité, mais aussi par le peu d'alternatives qu'offrent les spécificités du milieu naturel dans les vastes territoires où est concentrée cette production essentielle. De son maintien dépend la survie de très nombreuses exploitations, mais aussi l'équilibre environnemental et la vitalité économique de régions entières. Dans ce contexte, dès le début de l'été, la France a saisi la Commission et l'ensemble des partenaires européens d'une demande très ferme visant à soutenir la campagne de commercialisation des animaux maigres qui s'amorce traditionnellement aux premiers jours de septembre. Elle a été entendue puisque, dès le 30 août et sans attendre que le conseil des ministres se prononce formellement, le comité de gestion de la viande bovine à Bruxelles a décidé l'ouverture de l'intervention publique pour les jeunes animaux de moins de dix mois destinés à l'élevage, sur la base d'un prix dérivé de celui retenu pour les animaux finis, avec une majoration de 23 %. Prise sur des bases transitoires, cette disposition d'urgence a dû obéir à un certain nombre de contraintes d'ordre réglementaire, qui ont de ce fait abouti à des critères peu satisfaisants. Toutefois, sous la pression continue de la France, le Conseil a très rapidement pris les décisions permettant de donner à cette mesure une assise juridique à la fois plus adaptée et plus durable. C'est ainsi qu'ont pu être révisés les critères d'éligibilité à ces achats publics pour les ajuster aux spécificités de la production française, très largement majoritaire en Europe. Cela a permis à la campagne de se dérouler dans des conditions moins défavorables que prévu, les acheteurs étrangers étant moins tentés de jouer le marché à la baisse. En outre, il a été acté que cette opération de soutien de marché resterait en vigueur jusqu'à la fin de l'année 1996. Cette décision revêt une grande importance, puisqu'elle jette les bases juridiques d'un système d'achats publics spécifique pour les broutards pendant toute la durée de l'automne, période de plus forte concentration de l'offre. De plus, la France a obtenu que soit prévue la possibilité de reconduire cette opération à l'automne 1997 si la prochaine campagne de commercialisation devait à nouveau connaître des perturbations comparables.
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