Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 31/10/1996
M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la gravité de la situation politique au Soudan. En effet, depuis la prise de pouvoir par coup d'Etat d'une junte islamiste fondamentaliste, un climat de guerre civile règne dans ce pays. Ce conflit entre le régime de Khartoum et les oppositions armées a déjà entraîné la mort de 2 millions de civils et le déplacement de plus de 4 millions de personnes. En dépit des condamnations répétées par le conseil de sécurité des Nations unies, le Parlement européen ou encore la commission des Nations unies pour les droits de l'homme, la junte continue de terroriser la population, de bafouer les libertés fondamentales et de soutenir le terrorisme international. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que la France participe activement et clairement au rétablissement de la démocratie au Soudan.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan s'inscrit dans le cadre des décisions prises tant au sein de l'Union européenne qu'aux Nations unies. Soucieuse qu'un règlement négocié permette de mettre fin à un conflit de plus de quarante années qui oppose le régime en place à Khartoum à des mouvements de rébellion dans le Sud du pays, et dont les populations civiles sont les premières victimes, la France soutient toute initiative qui permet d'instaurer un dialogue entre les parties en présence. A cet égard, elle considère qu'il appartient en premier lieu aux pays de la région d'assumer leurs responsabilités. C'est pourquoi elle a accueilli très favorablement la médiation entreprise en 1993 sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dont le siège est à Djibouti. Bien que la négociation ait été quelque peu ralentie ces derniers mois en raison des réaménagements internes de l'organisation, de nouvelles perspectives semblent s'offrir notamment avec la création d'un mécanisme de prévention et de gestion des conflits. La France est en tout cas déterminée à apporter son plein soutien à tout développement qui permettrait de progresser sur la voie d'une paix conforme aux aspirations légitimes des populations soudanaises. Elle oeuvre en ce sens auprès des dirigeants des pays membres de l'IGAD. Compte tenu de ces éléments, l'on ne peut qu'être surpris de voir certaines allégations répandues sur un prétendu soutien militaire de la France au gouvernement de Khartoum. La France respecte strictement la décision du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 1994, qui a invité les Etats membres à appliquer un embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan.
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