Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'interview qu'il a accordée au quotidien Le Parisien du 16 septembre 1996 dans laquelle il précise " qu'il n'est pas question de supprimer les heures supplémentaires mais il faut en faire un usage plus responsable ". Il lui demande de lui préciser la portée de son affirmation et ce qu'il entend par " usage plus responsable ".
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite que soit précisée la déclaration de M. le ministre du travail et des affaires sociales, selon laquelle : " Il n'est pas question de supprimer les heures supplémentaires, mais il faut en faire un usage plus responsable. " La possibilité de recourir aux heures supplémentaires doit être maintenue car c'est un moyen rapide et efficace, notamment pour les PME, de faire face aux augmentations d'activité de l'entreprise. Toutefois, il convient d'encadrer ce recours afin d'éviter un usage excessif qui, à l'évidence, est préjudiciable à la fois à l'emploi et à l'équilibre de vie des salarfiés. Afin de répondre au double objectif d'amélioration de l'emploi et des conditions de travail, d'autres solutions doivent être mises en oeuvre à partir d'un certain seuil d'utilisation des heures supplémentaires. Il en est ainsi notamment de l'embauche de salariés sous contrat à durée limitée ou bien du remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent ; sur ce dernier point, il convient de rappeler que l'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995 a préconisé une telle substitution. Enfin, l'entreprise peut, afin de mieux réguler les variations d'activité, recourir, dans les conditions prévues par la réglementation, aux dispositifs de modulation de la durée du travail.
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