Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur une des recommandations formulées lors d'une réunion de l'Organisation internationale du travail et rapportée par le Figaro du 29 septembre 1996 tendant à " l'élimination à terme du travail des enfants dans l'agriculture ". Il lui demande quelle est et sera l'action du Gouvernement pour aider les pays en voie de développement à prendre conscience des " conditions de quasi-esclavage " dans lesquelles travaillent souvent les enfants dans l'agriculture et à mettre un terme à cette exploitation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/11/1996
Réponse. - La protection de l'enfant constitue l'un des axes majeurs de la politique de la France en matière des droits de l'homme. Notre pays a pris une part active à l'élaboration de la convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée aujoud'hui par plus de cent soixante-dix Etats, et oeuvre dans toutes les instances internationales pour que les dispositions de cet instrument soient complétées, en particulier en ce qui concerne la question des enfants dans les conflits armés, le problème de leur exploitation sexuelle, ainsi que celui de la lutte contre le travail des enfants. Sur ce dernier point, notre pays a adhéré aux conventions de l'OIT nos 29 et 105 concernant le travail forcé et l'abolition du travail des enfants. Il s'efforce, au sein de l'OIT et en liaison avec l'Union européenne, de sensibiliser les autres Etats à la lutte contre le travail des enfants. Ce problème majeur est évoqué lors de chaque session annuelle de l'OIT à Genève ; lors de la dernière session de juin 1996, marquée par la venue et le discours du Président de la République, une résolution très importante a été adoptée sur l'abolition du travail des enfants. Notre pays participe également au financement du programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC). Lancé en 1992, ce programme concentre son action sur les travaux dangereux, le travail forcé, l'emploi des enfants en-dessous de douze ans, ainsi que sur les enfants travaillant dans les rues. Au total, trente-cinq programmes d'action, pour un montant de 7 millions de dollars, sont actuellement en cours en Inde, au Sénégal, en Indonésie, au Kenya, en Thaïlande, au Brésil et en Turquie. Les bénéficiaires de ce programme sont notamment les enfants travaillant dans les secteurs structurés et non structurés de l'agriculture (agriculture commerciale, plantation...), la priorité étant accordée aux enfants travaillant dans des conditions dangereuses ou soumis au travail forcé dans le secteur de l'agriculture. Enfin, à l'occasion de la journée mondiale des enfants qui a lieu le 20 novembre de chaque année, une large part est faite au problème du travail des enfants et à la sensibilisation de l'opinion publique à ce sujet.
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