Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture la proposition faite dans le rapport sur les archives de France remis à M. le Premier ministre le 20 juin 1996 de " mieux organiser la gestion directe des archives pour les administrations centrales ayant opté pour ce système, en la faisant porter sur l'ensemble des fonds de l'administration concernée et en la confiant à des archivistes qualifiés ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/12/1996
Réponse. - La question de la gestion des archives par les administrations centrales rejoint les préoccupations exposées dans la réponse à la question no 17820 posée par l'honorable parlementaire à M. le Premier ministre, ainsi qu'à la question no 18244 concernant l'insertion des missions des archives nationales dans les départements ministériels. L'étude des propositions formulées est en cours et fera l'objet d'une décision précisée dans ses modalités d'application. Elle se rattache au problème général de la liaison entre le service producteur et le versement d'archives définitives et à la nécessité de traiter les archives plus en amont.
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