Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 31/10/1996
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les très vifs remous suscités par le plan de réorganisation du Groupe des assurances nationales, particulièrement auprès du personnel du bureau de Montpellier. Il lui indique que c'est avec consternation qu'il a appris, faisant suites aux menaces sur le Crédit foncier, les risques pesant sur la pérennité de l'emploi dans ce bureau. Face aux inquiétudes profondes et légitimes de ces salariés, il demande au ministre s'il est en mesure de lui apporter un démenti de nature à apaiser leurs craintes et plus globalement s'il entend faire droit aux revendications de l'ensemble des personnels, au plan national, qui s'oppose au démantèlement du Groupe et à toutes formes de licenciements et s'il compte ouvrir une négociation, entre leurs représentants, le GAN et les pouvoirs publics.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1997
Réponse. - Le GAN est engagé dans un plan de redressement courageux, dans l'objectif de restaurer la rentabilité de ses activités de base. Les premiers résultats sont déjà enregistrés. Ainsi, malgré des pertes sur l'immobilier d'origine bancaire, les comptes d'exploitation des activités d'assurance sont désormais équilibrés. Ceux-ci demeurent cependant précaires et continuent de se comparer défavorablement avec ceux de la concurrence. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de prendre des mesures complémentaires pour assurer au groupe une rentabilité comparable à celle de ses concurrents, assurer son développement, conforter l'emploi et permettre à l'Etat d'envisager les options possibles dans des conditions satisfaisantes. Les actions envisagées, qui passent par un programme de réduction des frais généraux, sont en cours d'élaboration et il sera tenu compte de la nécessité de limiter autant que faire se peut les suppressions de postes, de privilégier les reclassements internes et de ne recourir qu'en denrier ressort à des procédures de licenciement. Conformément aux dispositions du code du travail, elles devront être débattues au niveau des instances représentatives. Un comité central d'entreprise se réunira prochainement sur le sujet. En qualité d'actionnaire principal, l'Etat suit avec une attention particulière l'évolution de la situation du groupe GAN, dans tous ses aspects. Les organisations représentatives des salariés en sont, je le crois, conscientes, puisqu'elles ont encore récemment été reçues par les collaborateurs du ministre de l'économie et des finances ainsi que par ceux du Premier ministre.
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