Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les allocations bénéficiant aux élèves d'IUFM (instituts de formation des maîtres). A bien considérer le projet de loi de finances pour 1997, le prochain budget alloué à son ministère prévoit la suppression des allocations de première année dans les instituts de formation des maîtres, versées aux étudiants qui s'apprêtent à passer le concours de professeur des écoles ou le certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire (CAPES), concours du second degré. Ainsi, au-delà d'une remise en cause générale des conditions d'attribution desdites allocations, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faciliter les conditions d'existence, matérielles et financières des jeunes enseignants en formation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/04/1997
Réponse. - Les allocations d'institut universitaire des maîtres, régies par le décret no 91-586 du 24 juin 1991, ont été créées dans un contexte de crise des recrutements pour inciter les étudiants à préparer, en première année d'IUFM, les concours de l'enseignement des premier et second degrés. L'article 4 de ce décret précise notamment que la répartition des allocations du second degré est effectuée en fonction des disciplines de concours (CAPES, CAPET, CAPLP2) et des académies déficitaires en enseignants. Actuellement, l'afflux des candidats aux concours externes (doublement des inscriptions entre 1989 et 1996) et l'amélioration du rendement des concours de recrutement montrent que l'objectif de prérecrutement poursuivi par les allocations d'IUFM est pleinement atteint : dans la plupart des disciplines, le second degré ne connaît plus de difficultés de recrutement. Aussi, un soutien par des allocations d'IUFM ne se justifie plus. Il convient enfin de rappeler qu'un candidat à la préparation à un concours du second degré, en première année d'IUFM, peut bénéficier sur critères sociaux d'une bourse de l'enseignement supérieur.
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