Question de M. LÈGUEVAQUES Guy (Haute-Garonne - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Guy Leguevaques attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut des objecteurs de conscience. En effet, nombre de ces appelés qui ont opté pour le service civil sous le statut d'objecteur de conscience ne trouvent pas d'effectation dans des organismes susceptibles de les recevoir, en dépit de démarches qu'ils effectuent eux-mêmes, faute de postes disponibles. Cette situation est paradoxale, face aux nombreux besoins en matière humanitaire, sociale ou environnementale. En outre, tant que l'affectation n'est pas effective, il n'y a pas de décompte du temps écoulé depuis la date d'incorporation théorique, ce qui, souvent, porte l'engagement total au-delà de vingt mois. En conséquence, il lui demande, au moment où la suppression du service militaire est mise en oeuvre, quelles solutions il compte adopter pour mettre fin à un tel dysfonctionnement.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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