Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 31/10/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité sur la voie publique devant les établissements scolaires de la ville de Pantin en Seine-Saint-Denis. Récemment un jeune collégien a été mortellement blessé à la sortie du collège Joliot-Curie, renversé par une voiture. Indignés par ce drame, les parents d'élèves, les enseignants exigent que des moyens supplémentaires en personnel soient rapidement attribués au commissariat de Pantin pour que les voies publiques aux abords de tous les établissements scolaires de la ville soient surveillées aux heures d'entrée et de sortie des élèves afin de protéger les enfants et éviter de tels drames. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour assurer la sécurité de tous les jeunes Pantinois à la sortie des établissements scolaires.
- page 2822
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/12/1996
Réponse. - Les missions de sécurité et de circulation routières sont une des missions essentielles de la police nationale, comme l'a rappelé la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité. Les services de la sécurité publique qui les assurent dans les zones de police d'Etat y ont consacré, en 1995, 5 millions d'heures-fonctionnaires dont 365 000 à la surveillance des abords des établissements scolaires, notamment aux heures d'entrée et de sortie. Cependant, les effectifs de la police nationale et surtout l'ensemble des autres missions qu'ils doivent accomplir ne permettent pas d'assurer en permanence la surveillance de la totalité des établissements scolaires. C'est pourquoi, il est demandé aux services de sécurité publique de se rapprocher des munipalités afin de déterminer en liaison avec elles les établissements qui, en raison des risques qu'ils représentent, doivent être surveillés en priorité et de rechercher, dans le cadre d'un partenariat local, les moyens d'assurer la prise en charge des autres. En ce qui concerne Pantin, qui compte 30 établissements scolaires, les effectifs locaux de la sécurité publique s'efforcent de surveiller les accès des établissements qui paraissent les plus dangereux. Or la sortie de l'établissement devant lequel s'est passé l'accident dont il est fait état était protégé par un système de barrières fixes, de feux tricolores et un passage protégé. Il ne peut être envisagé de renforcer les effectifs de police affectés à cette mission de surveillance. Seules une plus grande sensibilisation des élèves, la mobilisation des différents partenaires de l'éducation nationale, la responsabilisation des automobilistes accompagnée, s'il le faut, par un recours accru à des matériels de contrôle de vitesse légers et maniables, seront de nature à accroître la sécurité à la sortie des établissements scolaires.
- page 3335
Page mise à jour le