Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur les menaces qui pèsent sur son ministère ainsi que sur les organismes de l'Office national des anciens combattants et les directions interdépartementales. Le schéma, présenté par le Premier ministre, de réorganisation des services de l'Etat crée une vive inquiétude et une émotion indignée dans le monde combattant. Il souhaite obtenir des réponses claires concernant les normes projetées et leurs conséquences sur l'existence du ministère de l'ONAC.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agit d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'est précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne peut rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'Office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien en l'état des structures actuelles du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs.
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