Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Gilbert Chabroux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'affectation des candidats admis aux concours de recrutement des professeurs du second degré. En effet, lors de chaque concours, le jury établit une liste de candidats admis à titre principal et une liste à titre complémentaire. Cette dernière liste est établie en vue de remplacer automatiquement les désistements des candidats admis à titre principal. Or une note de service datant de la mi-août 1996 émanant de son ministère a gelé l'ensemble des listes complémentaires malgré les désistements des candidats admis. Cette situation sans précédent a amené l'ensemble des candidats touchés par cette mesure à agir : l'action a permis un dégel des listes complémentaires, 183 postes ont été débloqués. Il lui demande pour quelles raisons le Gouvernement n'a intégré que 183 candidats alors que 700 désistements étaient connus ; 4 196 postes aux concours externes ne sont pas pourvus alors qu'ils étaient annoncés par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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