Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Marc Massion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du gel de l'ensemble des listes complémentaires aux concours de recrutements des professeurs du second degré. C'est sur la base du nombre de postes mis aux concours que les candidats ont concouru. Ils se trouvent aujourd'hui confrontés à une situation morale et matérielle extrêmement précaire. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de pourvoir tous les postes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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