Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 31/10/1996
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éviction des candidats admis sur les listes complémentaires aux concours d'enseignement du second degré. Sur la forme, cette décision intervenue au mois d'août dernier a été signifiée " en dernière minute " aux personnes déjà admises sur les listes complémentaires et qui n'auraient donc aucune chance d'être recrutées. Cela s'apparente à un changement des règles du concours peu conforme au respect des candidats, puisqu'il intervient non pour l'avenir mais pour la situation en cours. Sur le fond, on estime à 23 % la proportion de postes ainsi supprimés. Pour le certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire (CAPES) externe des sciences de la vie et de la Terre, 330 postes ont été offerts au concours mais il y a eu 76 désistements, non pourvus. Ces 76 postes ne sont-ils donc pas nécessaires ? Dans ce cas, pourquoi les avoir prévus au budget ? Seront-ils pourvus par des maîtres auxiliaires ? En tout état de cause, la crédibilité du Gouvernement est largement entamée sur de telles initiatives. Aussi, un déblocage de toutes les listes complémentaires à hauteur des désistements est nécessaire. Il lui demande s'il compte s'y résoudre ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année, par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement prévisionnel du concours et les prévisions de départs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limité. Le jury peut proposer, le cas échéant, une liste complémentaire s'il juge positivement la compétence des candidats. Les textes statutaires propres à chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complémentaire n'entraîne, pour les candidats inscrits, aucun droit à être nommés dans le corps considéré. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a été décidé de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires, après une analyse très précise des désistements intervenus dans chaque concours.
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