Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 31/10/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'insuffisance des crédits consacrés, à la Réunion, aux stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) collectifs. En effet, les besoins de ce département d'outre-mer sont très largement supérieurs aux montants alloués pour ces actions de formation qui sont destinées à des publics prioritaires (demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) bénéficiaires du RMI et chômeurs handicapés). Proportionnellement au nombre de DELD, les attributions faites à la Réunion en la matière sont les plus faibles de toutes les régions de France ; alors que les DELD à la Réunion représentent 3,2 % du nombre total des DELD au niveau national, il n'a été accordé à la Réunion en 1996 que 2 % de l'ensemble des SIFE collectifs. Or, la finalité de ces actions devrait au contraire privilégier la Réunion dans l'attribution du nombre de SIFE collectifs, compte tenu d'une part, de la situation socio-économique de l'île (taux de chômage de 39 % contre 12,5 % en métropole ; croissance du nombre des demandeurs d'emploi en fin de mois plus rapide (p 9,5 %) qu'en métropole (p 4,6 %) ; proportion plus importante des demandeurs d'emploi de longue durée : 39 % contre 35 % en métropole) et d'autre part, des caractéristiques locales des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE (58 % des chômeurs non qualifiés contre 32 % en métropole : 70 % des jeunes chômeurs sans qualification contre 44 % en métropole). Il lui demande en conséquence de bien vouloir envisager, pour 1997, une augmentation sensible des crédits affectés aux SIFE collectifs à la Réunion afin de développer les possibilités d'insertion et de formation d'une population gravement touchée par le chômage.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur l'insuffisance des crédits SIFE collectifs accordés à la Réunion eu égard au nombre de ses demandeurs d'emploi de longue durée. Compte tenu d'une situation de l'emploi particulièrement dégradée, la Réunion a fait l'objet d'un traitement spécifique dans l'attribution des SIFE collectifs pour 1997. S'il n'a pas été possible d'augmenter l'enveloppe des SIFE, la Réunion, avec une première dotation de 2 266 SIFE collectifs, n'a subi en 1997 qu'une baisse de 19,7 % par rapport à 1996, inférieure de plus de 18 points à la baisse nationale de 37,5 %. La baisse des crédits SIFE collectifs s'inscrit dans un souci de meilleure utilisation des moyens de la politique de l'emploi. L'aggravation du chômage de longue durée nécessite en effet qu'un effort soit consenti au profit des publics de demandeurs d'emploi les plus en difficulté. C'est pourquoi, en accord avec les recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi, la loi de finances pour 1997, dans son article 137, a modifié l'article L. 322-4-1 du code du travail, en insérant une disposition réservant expressément le bénéfice des SIFE collectifs aux demandeurs d'emploi de longue durée, ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, du revenu minimum d'insertion et aux travailleurs handicapés. Enfin, la dotation de la Réunion est la plus importante au sein des DOM qui ont, globalement, subi une réduction du programme inférieure à celle de la métropole.
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