Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 31/10/1996
M. Pierre Lagourgue attire à nouveau l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur la situation particulièrement alarmante du secteur du bâtiment et des travaux publics à la Réunion. Le marasme que connaît cette profession a conduit les artisans à exprimer leur désarroi en organisant diverses manifestations dans l'île et trois de leurs représentants ont engagé une grève de la faim : ces actions extrêmes et désespérées constituent un véritable appel au secours face au surcroît des charges financières et des formalités administratives. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en oeuvre un véritable plan de relance de ce secteur dans les DOM. Concernant plus spécifiquement la question de l'assurance en garantie décennale, il souhaiterait connaître - à la suite de la réponse, publiée au Journal officiel du 18 juillet 1996, à sa question écrite no 15690 - les solutions préconisées par le groupe de travail mis en place pour élaborer une réflexion générale sur ce problème et dont les conclusions devaient être rendues dans le courant de ce mois d'octobre
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 26/12/1996
Réponse. - Le groupe de travail dirigé par le ministère du logement a permis d'élaborer des propositions concrètes résultant des échanges qui se sont déroulés entre les représentants des artisans, des compagnies d'assurances et les administrations concernées. Quatre mesures ont notamment été proposées : la mise en oeuvre par les partenaires de la filière construction appuyée par les services de l'Etat d'un plan d'actions sur la maîtrise du risque assurance-construction dans chaque département d'outre-mer. Ce plan sera formalisé par une charte d'engagements ; le bureau central de tarification va créer une section spécialisée Départements d'outre-mer, ce qui va permettre l'accélération de l'examen des dossiers des artisans dépourvus d'offres d'assurances ; les assureurs qui ont une activité dans les départements d'outre-mer s'engagent à créer un GIE de moyens pour mieux répondre aux demandes grâce à l'allégement de leurs coûts ; les documents techniques unifiés et les normes en général seront adaptés au contexte spécifique des départements d'outre-mer. L'ensemble de ces mesures sera mis en application au début de la prochaine année.
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