Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de privatisation du CIC. Le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) appartient à la holding du groupe CIC et les salariés seront concernés par cette opération financière. En 1995, la contribution du CIAL formait la moitié des résultats du groupe ; le CIAL est parmi les banques de réseau les plus rentables, le coefficient d'exploitation est de l'ordre de 68 %, cette banque a encore gagné des parts de marché. Dans l'Est de la France, les encours de crédits du CIAL ont progressé de 9,4 %. Le personnel du CIAL a le sentiment, comme le rappelait son président, d'être considéré comme celui d'une entreprise en difficulté, ce qui est loin d'être le cas compte tenu des résultats évoqués. Avec la mondialisation des échanges et de l'économie, le temps est à la recherche d'accords, d'alliances, de synergies et non à l'affrontement direct entre deux structures, affrontement qui peut entraîner à terme des difficultés même pour le repreneur. Le rachat selon la formule de privatisation de gré à gré qui semble être privilégié à l'heure actuelle ferait courir de grands dangers au réseau bancaire en question notamment, il est à craindre des vagues de licenciements, des fermetures d'agences ainsi qu'en démantèlements du réseau. Il demande en conséquence si l'Etat entend maintenir cette procédure de gré à gré ou déclarer le processus infructueux au profit d'une offre publique de vente, par exemple.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1997
Réponse. - Le respect de l'identité du groupe CIC a été une préoccupation constante du Gouvernement comme en témoigne l'insertion dans le cahier des charges de l'opération de privatisation de dispositions permettant de s'assurer des intentions des candidats à l'égard de l'unité du groupe CIC, de sa structure décentralisée et de son identité régionale. Le Gouvernement, prenant en compte les inquiétudes qui s'étaient manifestées, a décidé le 14 novembre 1996 de différer la privatisation du groupe. La cession du groupe CIC reste cependant une nécessité. Ni son actionnaire de référence, le GAN, ni l'Etat ne sont en mesure de fournir durablement les moyens nécessaires à son bon développement. Le Gouvernement s'attachera à trouver des solutions propres à préserver non seulement l'identité des banques régionales, mais également la cohésion et la solidarité du groupe qu'elles forment.
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