Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 31/10/1996
M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur l'absence d'éléments statistiques fiables concernant le marché de la banane, susceptibles d'être valablement opposés aux chiffres avancés par la commission européenne en la matière. Cette absence est la source de nombreux conflits, tel, encore récemment, le quota d'importation de bananes-dollars estimé à 2 253 000 tonnes, dans son bilan prévisionnel, par la commission européenne et largement contesté par les producteurs français qui, sans données chiffrées précises, ne peuvent efficacement opposer leur avis à celui de la commission et par voie de conséquence s'imposer sur le marché européen. Il y a donc nécessité et urgence à créer un observatoire du marché de la banane qui permettrait une étude des volumes de bananes consommés en Europe, de l'offre qu'elle soit d'origine communautaire, ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ou dollar ainsi que des prix pratiqués. Cet observatoire, qui pourrait faire, le cas échéant, partie intégrante de l'office de développement de l'économie agricole des DOM (ODEADOM), regrouperait l'ensemble des données des producteurs communautaires et ACP. Il permettrait d'avoir des statistiques actualisées ainsi que des éléments prévisionnels fiables et incontestables. C'est pourquoi il lui demande de mettre en place les moyens nécessaires à la création de cet observatoire, seul moyen de contrer les allégations souvent contestées de la commission européenne et de défendre efficacement le marché français de la banane. Il lui rappelle par ailleurs à ce propos les nombreuses questions écrites qu'il a posées depuis des années concernant l'impérieuse nécessité d'un véritable observatoire statistique dans les DOM, tous secteurs confondus.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 05/12/1996
Réponse. - La connaissance des prix, de la consommation et des importations de bananes dans les différents pays de l'Union européenne est indispensable afin de faciliter la gestion de l'organisation commune du marché et éviter le surapprovisionnement du marché. Mais, cette tache n'est pas facile. Cependant, le Gouvernement français a prix deux initiatives allant vers une plus grande transparence du marché : centralisation par l'ODEADOM, des données relatives au marché national, en liaison avec les opérateurs, le service des nouvelles et des marchés ; le CIRAD... Cette expérience très récente doit être améliorée avant de devenir éventuellement opérationnelle ; la France a proposé la modification du règlement communautaire no 2454/93 relatif au contrôle des importations en vue de rétablir la responsabilité de déclarant en douane et d'instaurer un contrôle du poids des cartons sur 20 % des déclarations. Cette proposition a reçu un accueil globalement favorable de nos partenaires et pourrait être adoptée rapidement moyennant quelques adaptations.
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