Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 31/10/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les résultats d'enquêtes des centres de protection maternelle et infantile (PMI) de Paris, notant l'importance de cas de saturnisme parmi les enfants victimes d'intoxication au plomb, due aux vieilles peintures écaillées des logements construits avant 1948. Elle lui demande de lui faire connaître le nombre d'enfants atteints de saturnisme en Ile-de-France et de lui préciser les mesures de dépistage et de soins qu'il envisage, ainsi que les mesures de prévention décidant la disparition de toutes les peintures à forte proportion de plomb.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/12/1996
Réponse. - Jusqu'à ces dernières années, l'intoxication par le plomb chez l'enfant ou saturnisme infantile semblait être une pathologie assez rare en France. Une série d'enquêtes et d'études mises en place au cours de ces dernières années ont permis de mettre en évidence que le problème de l'intoxication des enfants par le plomb touche l'agglomération parisienne et d'autres grandes villes françaises. La principale source d'intoxication en France est constituée par la dégradation de peintures riches en dérivés solubles du plomb. En France, ce type de revêtement est susceptible d'avoir été largement utilisé dans les immeubles construits avant 1948. C'est au titre des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans que la lutte contre le saturnisme est une mission du service départemental de protection maternelle et infantile qui peut, d'une part, assurer au mieux la mise en oeuvre du dépistage du fait de la composition de son équipe, de sa connaissance de l'environnement de l'enfant et de la possibilité qu'il a de se rendre à domicile, d'autre part, dispenser une éducation sanitaire auprès des familles. En Ile-de-France, de mai 1992 à avril 1995, un dépistage du saturnisme a été réalisé chez 6 490 enfants sur les données de l'interrogatoire médical et/ou des signes cliniques évocateurs d'intoxication par le plomb. Chez 1 296 d'entre eux, la plombémie était supérieure à 150 $GMg/l, nécessitant au minimum une enquête environnementale au domicile de l'enfant permettant de repérer les peintures dégradées et d'informer les familles sur les zones à risque qui seront isolées. En cas de plombémie supérieure à 250 $GMg/l, l'enfant est hospitalisé pour un bilan complémentaire dont les résultats conduisent éventuellement au traitement curatif qui sera entrepris d'emblée et en urgence quand la plombémie est supérieure à 450 $GMg/l. Le suivi de ces enfants à intervalle régulier est, en tous les cas, indispensable pour juger de la maîtrise de l'environnement, des mesures d'hygiène prises et, le cas échéant, des résultats du traitement curatif. S'agissant de l'habitat, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a, en cas de peintures riches en plomb susceptibles d'entraîner des cas de saturnisme, relevé le montant des travaux subventionnables à 40 000 francs et supprimé le délai de cinq ans avant l'intervention d'une autre subvention d'amélioration de l'habitat. Par ailleurs, la présence de plomb accessible est un critère d'insalubrité. La prescription de travaux, voire l'interdiction d'habiter, peut être demandée en application des procédures prévues par le code de la santé publique.
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