Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la crise de la viande bovine due à l'épidémie de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Depuis le début de cette grave crise en mars 1996, les producteurs de viande bovine ont subi de lourdes pertes et ont dû faire face à des charges financières non prévues en raison du manque à gagner lié à l'effondrement de leurs débouchés commerciaux. Cependant, les aides nationales et communautaires n'ont malheureusement pas réussi jusqu'à présent à compenser dans leur intégralité les préjudices financiers subis par les éleveurs, pertes de l'ordre de 1 800 à 2 000 francs par animal alors que les aides s'élèvent au maximum à 810 francs selon le système d'élevage utilisé par chaque éleveur. En conséquence, il remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à cette délicate situation de la viande bovine, afin de pouvoir apaiser les fortes inquiétudes des éleveurs bovins français.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/01/1997
Réponse. - Depuis le début de la crise liée à l'ESB, toutes les ressources de la réglementation et de la négociation ont été mises en oeuvre, sous l'impulsion constante de la France, pour faire face à la situation. En juillet dernier, le conseil des ministres de l'agriculture a décidé de consacrer 850 millions d'écus à l'augmentation des deux primes à l'élevage, PMTVA et PSBM, et à une aide exceptionnelle équivalente pour les bovins mâles non primés. Avec près d'un quart de ces crédits, soit 1,4 milliard de francs, la France a été le principal bénéficiaire de cette mesure exceptionnelle. Elle a, de plus, complété ce dispositif par un effort national de 600 millions de francs, répartis au niveau départemental, en étroite concertation avec la profession agricole. Concernant le soutien au marché, l'intervention publique a été ouverte en urgence dès le mois d'avril et dans des conditions dérogatoires afin d'y donner accès aux animaux les plus lourds, normalement exclus du champ de ces opérations. Par ailleurs, un mécanisme d'intervention adapté aux animaux maigres (broutards) a été mis en place dès le 30 août, soit au tout début de la campagne de commercialisation. Il a, depuis, été ajusté pour tenir compte des spécificités de la production française. Enfin, les restitutions à l'exportation ont été relevées pour tous les produits bovins et une opération de stockage privé de viande de veau a été mise en place d'avril à juillet. Fin octobre, lors du conseil agriculture, la France a réussi à obtenir une seconde revalorisation exceptionnelle du soutien au revenu des éleveurs de bovins. Ainsi, un montant global de 500 millions d'écus a été réparti entre les Etats membres pour permettre la mise en oeuvre de mesures additionnelles. A nouveau, avec près d'un quart des crédits communautaires mobilisés, la France bénéficie le plus largement de ce soutien complémentaire, soit près de 770 millions de francs. En outre, le gouvernement a décidé de compléter cet effort par une aide nationale supplémentaire permettant de porter à un milliard de francs le soutien exceptionnel consenti à l'élevage français toujours durement touché cet automne par la crise qui perdure.
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