Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique du Soudan. Celle-ci, extrêmement préoccupante puisque une junte islamiste fondamentaliste a pris le pouvoir par un coup d'Etat, provoquant la fuite ou la mort de milliers de personnes, a conduit notre pays à voter des sanctions contre le Soudan au sein des instances internationales. La France participe également à l'action humanitaire en faveur des populations locales. Néanmoins, certaines rumeurs font état d'une aide de la France au Gouvernement soudanais. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer des éléments de nature à préciser sa position dans ce dossier.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/11/1996
Réponse. - La situation au Soudan, et en particulier le conflit persistant dans le sud du pays, font l'objet d'une attention soutenue de la part de la France. Dès le coup d'Etat militaire de juin 1989 qui a confirmé l'orientation islamiste du pouvoir, la France a suspendu son aide publique au développement. Elle a également été conduite à prendre des mesures d'un commun accord avec ses partenaires de l'Union européenne. C'est ainsi qu'elle respecte strictement la décision d'embargo sur les exportations d'armes à destination du Soudan que le Conseil de l'Union a prise le 15 mars 1994. De même, elle a voté les résolutions par lesquelles le Conseil de sécurité des Nations unies a enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 26 juin 1995 à Addis-Abeba contre le Président Moubarak. Elle a mis en oeuvre les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1054 du 26 avril 1996. Les rumeurs sur une prétendue aide de la France au Gouvernement soudanais dont fait état l'honorable parlementaire n'ont aucun fondement. La seule aide que la France dispense aujourd'hui est destinée aux populations civiles, y compris celles qui sont déplacées, notamment dans la région de Khartoum. Cette aide est accordée soit à titre bilatéral, soit par le canal des programmes de l'Union européenne (ECHO) et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
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