Schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 31/10/1996

M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes de l'association départementale des anciens combattants, prisonniers de guerre, Poilus de Touraine, à l'égard de l'étude de faisabilité d'un schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat qu'il a initiée en région Poitou-Charentes dans le cadre de la réforme de l'Etat. Ces derniers craignent, en effet, que ce schéma, qui prévoit l'intégration des services départementaux de l'Office national au sein d'une direction départementale de la santé de la population et de la solidarité, n'aboutisse, à terme, à la disparition de leur ministère de tutelle. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage effectivement de prendre une telle mesure.

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/1996 - page 2807

Transmise au ministère : Anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/12/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agit d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, demandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'est précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne peut rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien des structures du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs.

Publiée dans le JO Sénat du 19/12/1996 - page 3401