Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 31/10/1996

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur les difficultés auxquelles se heurtent, dans leur recherche de réductions tarifaires, les compagnies aériennes desservant l'île de la Réunion, en raison du prix prohibitif du carburéacteur applicable dans ce département d'outre-mer. En effet, le carburéacteur - dont le coût représente environ 20 % du prix d'un billet Paris-la Réunion et 40 % des tarifs promotionnels - est, à la Réunion, 44 % plus cher qu'à Paris et 20 à 40 % plus cher que dans l'environnement immédiat (Seychelles, île Maurice). Il en résulte que les perspectives de développement du trafic aérien tant régional que long courrier sont limitées, ce qui est gravement préjudiciable au développement économique de la Réunion elle-même. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer l'action qu'il entend mener afin de permettre une réduction significative du prix du carburéacteur à la Réunion, lequel est, à l'heure actuelle, le plus élevé de la zone océan Indien.

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Réponse du ministère : Finances publiée le 16/01/1997

Réponse. - Le prix du carburéacteur à la Réunion est déterminé librement, sous leur stricte responsabilité, par les compagnies pétrolières implantées sur l'aéroport de Saint-Denis-Gillot. Certains éléments techniques expliquent qu'il soit plus élevé sur cet aéroport que sur les plates-formes parisiennes. Le volume du trafic aérien, les conditions d'approvisionnement et de coût ne sont à l'évidence pas les mêmes. Quelques explications techniques peuvent également être avancées en ce qui concerne les différentiels de prix par rapport aux aéroports voisins de l'océan Indien, mais il n'est pas certain que celles-ci soient les seules causes des écarts relevés. Il a effectivement été constaté par le passé que des pratiques concertées des compagnies pétrolières avaient eu pour effet de majorer artificiellement les prix du carburéacteur à la Réunion. Elles ont été sanctionnées par le Conseil de la concurrence et la cour d'appel de Paris. Aussi les pouvoirs publics sont-ils très attentifs à l'évolution du prix de ce produit sur le marché local. Ils examinent de manière approfondie les conditions dans lesquelles les fournitures de carburéacteur ont été effectuées au cours de la période récente, afin de vérifier si le niveau actuel des prix résulte ou non d'un fonctionnement normal du marché. Si des anomalies devaient être constatées, des dispositions seraient, bien entendu, prises pour y mettre fin.

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