Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 31/10/1996
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'insuffisance des enveloppes de bonification destinées au département du Cantal. C'est ainsi qu'au mois de juillet dernier les " files d'attente " pour les prêts spéciaux de modernisation équivalaient à un montant supérieur à 5 millions de francs. Actuellement, le dépassement se situerait au-dessus de 19 millions de francs. Il lui demande si des mesures de nature à mettre fin à cette situation préoccupante sont envisagées, afin qu'il puisse être fait face aux demandes du troisième trimestre.
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La question est caduque
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