Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 31/10/1996
M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement concernant l'enquête d'utilité publique, en mairie de Mallemort (13), sur l'opportunité d'une extraction de milliers de mètres cubes de terre végétale de la plaine de la Durance. Une pétition contre cette atteinte à l'environnement circule dans le canton et aux alentours. A sa connaissance, les syndicats, organisations professionnelles, habitants, élus prennent position contre ces tentatives de voir la plaine de la Durance transformée en " fromage de gruyère ". La Société charlevaloise serait le destinataire de ces autorisations d'extraction. Sous réserve de l'exactitude de cette information, comment peut-on réaliser une enquête publique sans accord du ministère contre l'avis unanime de la commune et de son conseil municipal ? Il lui signale que l'industriel en question avait été débouté une première fois, il y a quelques années, sur le même projet d'extraction de terre arable. Comment se fait-il qu'il obtienne aujourd'hui ce qu'il n'avait pas obtenu hier ? Il lui demande de bien vouloir lui apporter des renseignements très complets sur ce problème qui inquiète la population de la plaine de la Durance à Mallemort. En tout état de cause, il est opposé à cette atteinte intolérable à l'environnement, à ce qui deviendra une source majeure de pollution des eaux.
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La question est caduque
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