Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 31/10/1996
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation de l'entreprise Elecma de Suresnes. Depuis l'annonce de la fermeture de ce site, et du regroupement des activités à Villaroche, Elecma Suresnes a perdu près de 150 emplois. Cette situation appelle plusieurs remarques. D'une part, ce transfert devait se faire sans suppressions d'emplois, selon une réponse du ministre de l'industrie datant du mois d'octobre 1995, puis avec une soixantaine de suppressions d'emplois selon une réponse contradictoire du ministre de l'équipement en date du 23 février dernier. Or, à ce jour, même ce chiffre est largement dépassé. Quelles que soient les dispositions prises pour les salariés quittant l'entreprise, il n'en reste pas moins que ces nouvelles suppressions d'emplois contredisent toutes les intentions affichées par le Gouvernement dans le domaine de la lutte pour l'emploi. D'autre part, l'évolution de la situation de l'entreprise ne semble pas confirmer, bien au contraire, le bien-fondé du transfert à Villaroche. La précédente réponse ministérielle évoquait en effet " une baisse considérable du plan de charge ", alors que la charge de travail est en hausse. D'ailleurs, l'entreprise emploie sur le site de Suresnes plusieurs dizaines de salariés d'entreprises extérieures. De plus, deux audits industriels établissent les possibilités de développement de productions nouvelles, et, les difficultés financières invoquées par la précédente direction d'Elecma ne subsistent plus aujourd'hui. Divers éléments montrent donc que la décision de fermeture du site de Suresnes mérite d'être reconsidérée. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que le comité de pilotage réexamine la situation de cette entreprise et pour en assurer la pérennité
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/01/1997
Réponse. - La division Elecma de la Snecma est spécialisée dans la conception et la fabrication d'ensembles de contrôle moteur. A la fin de 1996, cette division emploie 460 personnes sur le site de Suresnes. Il faut rappeler que les activités les plus proches du métier de motoriste pour la Snecma dans le domaine du contrôle moteur sont situées sur le site de Villaroche ; ces compétences sont celles qui permettent de spécifier le contrôle moteur. A l'inverse, la division Elecma nécessite de maintenir des compétences en matière de conception d'électronique qui ne sont pas forcément au coeur du métier de motoriste et qui restent difficilement valorisables à l'extérieur. Toutefois, et bien que l'externalisation ait été évoquée dans le passé, le président-directeur général actuel maintiendra la pérennité de cette activité dans le groupe. Aujourd'hui, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est en mesure de confirmer que, compte tenu d'un plan de charge favorable, il est même envisagé d'augmenter les effectifs de la division, qui pourraient atteindre 480 personnes à la fin de 1998 ; d'ores et déjà, 10 personnes sont en cours de recrutement. Pour ce qui concerne le déménagement vers Villaroche, les négociations ont abouti à la mi-décembre à un accord qui a été signé par tous les représentants des personnels. Au titre de cet accord, le transfert de l'activité vers Villaroche est accepté. Les conditions du transfert sont finalement plutôt bonnes, en particulier un effort d'accueil sur Villaroche a été fait et les conditions de travail y seront meilleures que sur le site de Suresnes : 120 personnes, à titre définitif, et 80, à titre d'essai, sont prêtes à faire le transfert avant la fin de l'année 1996. Le transfert du matériel est en cours ; pour le reste du personnel, les conditions de fermeture du site sont les suivantes : pour les personnels qui n'accepteraient pas le transfert, des reclassements sont prévus sur les sites du groupe les plus proches, Saint-Quentin-en-Yvelines (Sochata), Suresnes (SEP), Colombes (Hispano-Suiza), Gennevilliers (Snecma). Par ailleurs, et comme le fait remarquer la question posée, il a été nécessaire de recourir à du personnel extérieur ; en effet, le déménagement est intervenu dans une période de pleine charge et a été préparé avec du personnel supplémentaire. Enfin, il faut constater que le transfert vers Villaroche correspond à une meilleure garantie de la pérennité de cette activité au sein de la Snecma.
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