Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/10/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquiétudes exprimées par l'association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales au sujet du déficit en places dans les structures d'accueil dans le département du Finistère : 478 adultes, dans leurs familles, attendent une place en centres d'aide par le travail (CAT) ; 248 jeunes, actuellement en instituts médico-éducatifs (IME) rejoindront les CAT d'ici l'an 2000 ; 220 adolescents de plus de vingt ans sont maintenus actuellement en IME, dans l'attente d'un placement en secteur adulte ; 362 adultes attendent un placement en foyer accueil ou foyer à double tarification ; 136 jeunes, actuellement en IME, rejoindront ces structures d'ici l'an 2000. Le texte de la loi no 75-534 du 30 juin 1975, bien qu'étant généreuse, souffre de défaut d'application et est remise en cause régulièrement, ce qui suscite, parmi les familles qui sont à la recherche d'un placement pour leur enfant ou adulte handicapé mental, impatience et angoisse, inquiétude et interrogation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre aux attentes des personnes handicapées mentales et de leurs familles.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les besoins exprimés par l'association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales du Finistère qui souligne le déficit en places dans les structures d'accueil pour adultes handicapés, et notamment en centres d'aide par le travail (CAT). D'importants efforts sont consentis dans ce domaine, dans le cadre du budget de l'Etat, malgré un contexte budgétaire difficile. Ainsi, sur les deux mille deux cent cinquante places de CAT créées en 1996, cent soixante dix-huit ont été affectées à la région Bretagne dont cinquante au département du Finistère dont le ratio d'équipement au 31 décembre 1995 était de 3,38, sensiblement supérieur au ratio régional (3,22) et au ratio national (2,66). Le Gouvernement entend poursuivre son effort pour répondre aux besoins des personnes handicapées, conformément aux principes posés par la loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Il veille également à ce que les CAT conservent ou retrouvent leur vocation d'origine, qui est notamment de favoriser l'insertion vers le milieu ordinaire de travail, ce qui est également de nature à réduire les insuffisances de nombre de places de CAT.
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