Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 31/10/1996
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des écoles, collèges et lycées du département des Alpes-Maritimes. En effet, alors que l'académie de Nice est la première au rang national en matière d'effectifs (393 000 élèves), celle-ci est au dernier rang national pour l'encadrement des écoles primaires et lycées, le nombre de postes d'agents administratifs et de personnel et services, ainsi que le remplacement des maîtres malades ou en formation. Concernant la qualité des résultats, l'académie de Nice est au dernier rang national pour les résultats au baccalauréat et de scolarisation des tout-petits ; le taux de redoublement et le retard scolaire y sont, en revanche, parmi les plus élevés de France. Devant ce constat, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin que le département des Alpes-Maritimes ne devienne pas un département scolairement sinistré, une amélioration conséquente du nombre des effectifs en personnel s'imposant pour que l'académie puisse se hisser au niveau de la moyenne nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/01/1997
Réponse. - Les mesures qui ont été prises ces dernières années, dans un contexte de forte hausse démographique, ont permis d'améliorer le taux global d'encadrement du département des Alpes-Maritimes. Dans le premier degré, le niveau est supérieur au taux d'encadrement de référence des départements comparables par le réseau des écoles. En 1995 le département disposait de 4,90 postes pour 100 élèves (taux de référence : 4,85). La dotation d'emplois de la rentrée 1996 a été de quarante-huit postes, alors que la hausse des effectifs marquait une hausse (p 111 élèves). Le taux d'encadrement global est ainsi passé à 4,94. Le département des Alpes-Maritimes dispose de suffisamment d'emplois pour poursuivre les améliorations constatées. Dans l'enseignement secondaire, compte tenu des besoins prévus, il a été accordé à l'académie de Nice une des plus fortes dotations de cette rentrée 1996, c'est-à-dire 165 emplois et 398 heures supplémentaires/année. De plus, compte tenu de la situation particulièrement difficile de cette académie qui connaissait à cette rentrée une progression importante d'élèves, un complément de dotation de quinze emplois lui a été accordé, à titre exceptionnel, quelques jours avant la rentrée. En ce qui concerne les moyens en personnels ATOS, quarante-trois emplois ont été créés dans l'académie de Nice au titre des exercices 1994 et 1995 : cette académie, dont les effectifs d'élèves représentent 2,8 % des effectifs nationaux, a ainsi bénéficié de 5,1 % des moyens nouveaux ouverts au budget de l'éducation nationale durant la période de référence. En 1996, compte tenu de la nécessaire maîtrise de la dépense publique, d'une part, et de l'évolution de la démographie scolaire observée à la rentrée, d'autre part, l'essentiel des créations inscrites au budget 1996 a été réservé aux personnels de santé et sociaux, soit 150 emplois de médecin, infirmière et assistante sociale, auxquels se sont ajoutés quarante-trois emplois d'ATOS pour les établissements scolaires dans les territoires d'outre-mer, qui connaissent une forte croissance démographique. L'académie de Nice, pour sa part, a été attributaire de cinq emplois de personnels de santé et sociaux (trois infirmières, une assistante sociale et un médecin) ; en outre, la prise en compte de sa situation particulière au regard de l'évolution de la démographie scolaire a conduit à majorer sa dotation de neuf emplois ATOS, dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Pour 1997, le projet de loi de finances ne comportant des créations d'emplois que dans le domaine sanitaire et social, un redéploiement des moyens ATOS sera opéré en faveur des académies dont la situation paraît la moins favorable et dont les effectifs d'élèves se sont accrus. Conformément aux règles de déconcentration, le volume des moyens qui pourront être attribués au département des Alpes-Maritimes pour la rentrée scolaire 1997 sera fixé par le recteur, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes.
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