Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 31/10/1996
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Soudan. Dans ce pays, une junte islamiste fondamentaliste a pris le pouvoir par un coup d'Etat. Ce régime terrorise ses concitoyens et massacre une partie de la population dans la guerre civile qu'il mène contre une opposition armée. Ce second conflit depuis l'indépendance a déjà fait deux millions de morts civils et près de quatre millions et demi de personnes déplacées ou réfugiées ; des dizaines de milliers de jeunes femmes et d'enfants ont été réduits en esclavage. Ce gouvernement soutient aussi le terrorisme international et déstabilise la région. Les médiateurs de l'IGADD (autorité intergouvernementale contre la sécheresse et pour le développement), Erythrée, Ethiopie, Kenya et Ouganda ont recommandé en 1994 l'établissement d'un Soudan démocratique, fédéral, laïque, et, à défaut, un droit à l'autodétermination qui inclut la possibilité d'indépendance pour les régions, Sud et autres, qui la souhaiteraient. Les oppositions armées et les partis au pouvoir avant le coup d'Etat ont accepté ces conclusions ; l'Organisation de l'unité africaine (OUA) les soutient. Le régime de Khartoum les a bien entendu refusées, le but du coup d'Etat qui l'a amené au pouvoir ayant été d'arrêter les pourparlers de paix. La France a voté au sein de l'Union européenne et de la commission paritaire (UE/ACP) l'exclusion du Soudan des accords de Lomé et l'embargo sur les armes ; elle a voté maintes fois à la commission des droits de l'homme des Nations Unies la condamnation du Soudan ; elle a également voté au Conseil de sécurité des Nations unies des sanctions contre le Soudan pour son action terroriste qui inquiète également l'OUA. Elle aide l'action humanitaire. Cependant, de nombreuses sources, françaises, soudanaises et autres, affirment que depuis 1990 la France soutient la politique du gouvernement soudanais par des aides militaires, policières et diplomatiques dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est émue dans un avis du 23 mai 1996. C'est la raison pour laquelle il lui demande que toute la lumière soit faite quant aux aides dont bénéficieraient les autorités soudanaises de la part de l'Etat français. En outre, il souhaiterait qu'il confirme ou infirme cette information révélée par un organisme officiel dont on ne peut douter de la bonne foi.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'évolution de la situation au Soudan, et en particulier du conflit persistant dans le sud du pays, fait l'objet d'une attention soutenue de la part de la France. La position de la France à cet égard s'inscrit notamment dans le cadre des décisions prises par l'Union européenne. La déclaration européenne du 21 février 1994 pose ainsi le principe d'un dialogue " franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires " préoccupant la communauté internationale ; simultanément, elle a décidé de " poursuivre les contacts avec les factions du sud ". On constate que M. Gaspar Biro, représentant spécial de la commission des Nations Unies pour les droits de l'homme, interdit de séjour au Soudan jusque récemment, vient d'être autorisé à s'y rendre. Le rapport de la mission qu'il y a faite du 31 juillet au 8 août 1996 est attendu. La France respecte strictement la décision du conseil de l'Union européenne du 15 mars 1994 qui invite le
s Etats membres à appliquer un embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan. De même, la France inscrit totalement son action dans le cadre des Nations Unies. Lors de la session annuelle de la commission des droits de l'homme, la délégation française coparraine chaque année la résolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. La France a voté, en janvier 1996, la résolution 1044 du conseil de sécurité, dont elle est un membre permanent, qui a enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 26 juin à Addis-Abeba contre le président Moubarak qui auraient trouvé refuge sur son territoire. Notre pays a également voté en avril la résolution 1054, par laquelle le conseil de sécurité, agissant sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté les premières sanctions à l'encontre du Soudan, les autorités de Khartoum n'ayant pas apporté de réponses satisfaisantes aux demandes de la résolution précédente. Conformément à cette résolution 1054, la France a invité les autorités soudanaises à réduire les effectifs de leur ambassade à Paris et renforcé sa politique déjà restrictive en matière de délivrance de visa à des personnalités officielles soudanaises. Enfin, le 16 août dernier, la France a voté la résolution 1070, qui envisage de nouvelles sanctions si le Soudan ne se conforme pas à la résolution 1044 dans un délai de trois mois. Dès l'arrivée au pouvoir à Khartoum du régime islamique, en 1989, la France a suspendu son aide au développement en faveur du Soudan. La seule aide qu'elle dispense aujourd'hui est destinée aux populations civiles, y compris celles qui sont déplacées, notamment dans la région de Khartoum. Cette aide est accordée soit à titre bilatéral, soit par le canal des programmes de l'Union européenne (Echo) et du haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la position de la France à l'égard du Soudan ne se distingue donc en rien de celle adoptée par l'ensemble de ses partenaires européens et occidentaux. Dans ces conditions, l'on ne peut qu'être surpris de voir que, sous couvert d'une " campagne européenne de solidarité avec le peuple soudanais ", des allégations sont répandues sur un prétendu soutien militaire, policier et diplomatique de la France au régime de Khartoum, dont la commission nationale consultative des droits de l'homme se serait émue dans son avis du 23 mai 1996. Le texte en question ne critique nullement le gouvernement français ; il se borne à appeler son attention sur un certain nombre de points qui constituent déjà les grandes lignes de l'attitude de la France et de ses partenaires européens au regard du Soudan. ; constituent déjà les grandes lignes de l'attitude de la France et de ses partenaires européens au regard du Soudan.
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